version 1 - janvier 2019
1. Est appelé AGENCE, nous la Société DESIGN2WEB, société par actions simplifié de 8000 Euros, dont le siège social est situé au 28 chemin de la chapelle saint Antoine, le hameau saint Antoine, villa 5, Grasse 06130, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 840 575 872, représentée par son Président ;
2. Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de
commande ou du devis.
Définitions :
Contrat : Désigne la relation contractuelle établie entre l'Agence et le
Client, composée du devis et des présentes Conditions Générales de
Vente.
Devis : Document écrit de l'Agence auquel sont annexées les présentes
Conditions Générales de Vente, désignant exhaustivement les prestations
devant être exécutées par l'Agence, comportant le prix unitaire hors taxe
de chacune desdites prestations.
Pistes : Travail préparatoire remis au Client, prenant la forme d'un fichier
dématérialisé ou d'un document physique, explicitant et/ou présentant
certaines recherches créatives et/ou artistiques effectuées par l'Agence.
Prestations : Désigne l'ensemble des prestations proposées et réalisées
par l'Agence pour le Client.
Produits et Services : Désigne les produits et services commercialisés par
le Client sur lesquels portent les Prestations.
1. Objet du Contrat
1.1 Le Client confie à l'Agence la gestion du budget de communication des
Produits et Services désignés dans le Devis, en accord avec les présentes
Conditions Générales de Vente.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les conditions
du Client.
1.3 Les mêmes Conditions Générales de Vente s'appliqueront aux autres
Produits et Services que le Client pourra confier par la suite à l'Agence et
qui feront l'objet de Devis complémentaires, prévoyant notamment la
rémunération de l'Agence pour ces autres Produits et Services.
1.4 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente et les accepte sans réserve.
1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente expriment avec le Devis
l'intégralité de l'accord des Parties. Elles annulent et remplacent tous précédents
engagements, déclarations, promesses, accords ou conditions
générales de vente intervenus entre elles en relation avec cet objet.
1.6 Il pourra être convenu entre les Parties des conditions particulières de
vente, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente et qui
auront vocation à se substituer aux présentes Conditions Générales de
Vente sur certains points clairement identifiés et précisés par les Parties.
Ces conditions particulières de vente seront mentionnées sur le Devis.
2. Formation du Contrat
2.1 Le Devis remis par l'Agence au Client est valable un (1) mois à compter
de sa réception par le Client sauf mention contraire sur celui-ci. Il entre en
vigueur à compter de sa signature par le Client et son exécution est régie
par les présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 La signature du Devis emporte acceptation sans réserve de l'intégralité
des Prestations qui y sont mentionnées.
2.3 Aucune Prestation ne pourra être effectuée par l'Agence tant que le
Devis n'aura pas été dûment signé par le Client et retourné à l'Agence,
accompagné du premier règlement.
2.4 Toutes tolérances ou conditions particulières de notre part portant, par
exemple, sur les conditions de paiement, ne sauraient constituer une renonciation
aux présentes conditions générales de vente.
3. Prestations de l'Agence
3.1 Les Prestations devant être exécutées par l'Agence sont celles explicitement
et exhaustivement énumérées dans le Devis à l'exclusion de toute
autre Prestation.
3.2 Toute Prestation ne figurant pas sur le Devis n'est pas comprise dans
le champ des Prestations à exécuter par l'Agence et doit faire l'objet d'un
nouveau Devis.
3.3 Toute Prestation demandée par le Client dans des délais particulièrement
courts fera l'objet d'une éventuelle surfacturation dont le montant
est laissé à l'appréciation discrétionnaire de l'Agence. Toutefois, l'Agence
se réserve le droit de ne pas accepter d'effectuer une telle Prestation. En
tout état de cause, l'Agence informe le Client de sa décision.
3.4 L'Agence se réserve le droit de s'adjoindre tout tiers ou sous-traitants
dans l'exécution de sa Prestation, en conservant néanmoins la direction
ainsi que la responsabilité de ladite exécution.
3.5 L'Agence s'engage à fournir au Client des Pistes afin qu'il puisse exercer
certains choix dans le processus d'exécution des Prestations.
3.6 Les échanges entre l'Agence et le Client concernant les Prestations sont
limités à deux (2). Au-delà, ces échanges pourront être facturés au Client.
3.7 L'agence soumettra en fin de création un bon à tirer faisant office, une fois
validé par le client, d'acceptation de ladite création. L'agence ne pouvant
plus intervenir sur celle-ci et étant dégagée de toutes responsabilités en
cas d'erreurs présentes sur la création (orthographiques, sens, couleurs,
textes...).

4. Rémunération et conditions de paiement
4.1 Les Prestations réalisées par l'Agence seront rémunérées suivant les
échéances mentionnées sur le devis signé. Une facture globale sera
émise dès signature du devis avec les dites échéances mentionnées.
4.2 Le prix global des Prestations devant être pris en compte est celui
figurant sur le Devis signé par le Client. Le prix est exprimé en euros et
hors taxes. Il est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux de 20% et il
demeure ferme et non révisable.
4.3 La signature du Devis par le Client l'oblige à exécuter le contrat jusqu'à
son terme, correspondant à l'achèvement des Prestations convenues
dans le Devis, et à régler son montant en intégralité.
4.4 Si l'Agence n'était pas en mesure de terminer les Prestations en raison
de l'absence de coopération du Client (défaut de retour sur les informations
nécessaires à l'accomplissement des Prestations), le Client demeure
engagé par le Devis signé et redevable de l'intégralité des sommes dues.
L'agence pouvant déclencher cette clause après 4 relances de coopération
ou 2 mois sans nouvelles.
4.5 Sauf mention contraire figurant sur le Devis, les règlements doivent
être effectués par chèque ou par virement bancaire selon les échéances
mentionnées sur le devis signé. Toute dérogation à ces délais ne peut résulter
que d'un accord exprès entre les Parties.
4.6 En application des dispositions légales en vigueur, tout défaut ou retard
dans le règlement des sommes dues entraînera de plein droit une
pénalité de retard. Le taux des pénalités exigibles de plein droit et sans
rappel préalable en cas de retard de paiement est fixé à 5 % du montant
HT. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée pour frais de recouvrement
en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement
sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera
due, sur présentation des justificatifs. Aucun escompte ne sera pratiqué
en cas de paiement anticipé.
4.7 Les frais accessoires supportés par l'Agence lors de l'exécution de sa
mission seront remboursés par le Client. Ils comprennent, sans que cette
liste soit exhaustive ou limitative, les frais suivants : frais de déplacement et
d'hébergement des collaborateurs de l'Agence, frais de liaison (coursiers,
transport express...), frais de reproduction et d'envoi, etc. Sur demande du
Client, l'Agence fournira les justificatifs y afférents.
4.8 En cas de modification d'un commun accord des Prestations
convenues sur le Devis initial, les Parties procéderont à un ajustement du
montant des règlements, chacune des modifications devant faire l'objet
d'un Devis complémentaire.
5. Vente d'impressions
5.1 Sur demande du Client, l'Agence pourra lui commercialiser les impressions
des Prestations réalisées.
5.2 Le choix de l'imprimeur est laissé à l'appréciation discrétionnaire de
l'Agence qui se réserve le droit d'effectuer toutes les modifications qu'elle
estime opportunes à cet égard. Le Client accepte ce choix sans réserve.
5.3 A réception des impressions commandées et de la facture correspondante,
le Client devra effectuer le paiement par virement bancaire ou par
chèque, dans un délai de huit (8) jours, sauf mention contraire sur le devis.
Toutefois, au-delà de cinq cents euros hors taxes (500 € HT) d'impressions
commandées, le règlement devra être effectué en intégralité à la commande.
5.4 Les impressions seront jugées comme étant reçues par le Client lorsqu'elles
seront livrées à l'adresse figurant sur la facture correspondante.
5.5 En cas de difficultés constatées par le Client lors de la livraison des impressions,
il devra en informer l'Agence dans un délai de 48 heures.
5.6 Cette information devra être effectuée par lettre recommandée avec
accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de lecture, et
devra indiquer la nature précise des difficultés.
5.7 Le Client devra également proposer à l'Agence une solution de règlement
des difficultés.
5.8 L'Agence aura le droit de procéder à tout moment à une inspection
des impressions litigieuses.
6. Propriété Intellectuelle
6.1.1 L'Agence demeure titulaire de ses droits d'auteur sur les Prestations réalisées.
6.1.2 Pendant la durée du présent Contrat, l'Agence concède au Client, pour
tout support, les droits d'exploitation sur ses Prestations effectivement
exploitées par le Client, sous réserve du respect par le Client de l'ensemble
de ses obligations, notamment du paiement de l'intégralité des sommes
dues à l'Agence.
6.1.3 Le Client n'est autorisé à exploiter, pour une durée et une zone géographique
strictement définie par le Devis, que les Prestations figurant sur
ledit Devis.
6.1.4 Toute utilisation d'une Prestation, non prévue au présent Contrat, doit
faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à
convenir avec l'Agence.
6.1.5 Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
les concessions de droit d'auteur en cause ne valent pas concession des
originaux. Les originaux d'illustration éventuellement remis au Client, sont
confiés à sa garde exclusive. Le Client s'engage à les conserver et les restituer
intacts sur simple demande de l'Agence. Toute détérioration ou perte
des originaux engagera la responsabilité du Client.
6.1.6 Toute modification des Prestations par le Client est strictement interdite
sans autorisation préalable et expresse de l'Agence qui demeure
l'auteur de ces oeuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle et
qui de ce fait conserve tous les droits moraux attachés auxdites oeuvres.
6.2 Droits de propriété intellectuelle des tiers
6.2.1 S'agissant des droits des tiers (droit d'auteur, droits voisins, droit à
l'image, droit de la personnalité...), ces droits sont négociés par l'Agence
en accord avec le Client suivant les nécessités des campagnes, et facturés
à celui-ci.
6.2.2 Au cas où il serait envisagé de procéder à d'autres utilisations que
celles initialement prévues, l'Agence s'efforcera de négocier en vue d'acquérir
les droits de création nécessaires à ces utilisations.
6.2.3 L'Agence indiquera au Client sur le Devis le montant et la limite des
droits acquis.
6.3 Droits de propriété intellectuelle du Client
6.3.1 Le Client fera son affaire personnelle d'obtenir les autorisations et
droits nécessaires aux exploitations envisagées sur les Produits et Services
fournis par lui à l'Agence.
6.3.2 En outre, le Client autorise l'Agence à exploiter, dans le cadre des présentes,
les oeuvres dont il serait l'auteur afin de permettre l'exécution des
Prestations définies dans le Devis. A cet égard, le Client garantit bénéficier
des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres transmises.
6.3.3 Le Client autorise l'Agence à faire usage des droits de propriété industrielle
dont le Client est titulaire, dans le cadre des présentes, lorsque
cela est nécessaire, afin de permettre l'exécution des Prestations définies
dans le Devis.
6.4 Utilisation des créations dans le cadre de la
promotion de l'Agence
6.4.1 Sauf mention contraire explicite du Client, l'Agence se réserve la possibilité
d'inclure dans les supports des Prestations une mention commerciale
indiquant clairement sa contribution, assortie, lorsque le support le
permet, d'un lien hypertexte pointant vers le site commercial de l'Agence.
6.4.2 Sauf désaccord du Client, l'Agence conserve le droit de faire état des
créations réalisées dans le cadre du Contrat à titre de référence afin de
promouvoir l'activité de l'Agence.
7. Durée
7.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont destinées à régir
l'intégralité de la relation contractuelle entre l'Agence et le Client.
7.2 Les présentes Conditions Générales de Ventes entrent en vigueur à
compter de leur signature par les Parties et resteront en vigueur pendant
toute la durée de la réalisation des Prestations par l'Agence, jusqu'au
complet paiement du prix par le Client.
7.3 Il est ici précisé que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
mentionnées aux articles 6.1.1 et 6.1.6 demeureront nécessairement en vigueur
après l'achèvement des Prestations et le paiement du prix.
7.4 Si la relation contractuelle entre l'Agence et le Client venait à faire l'objet
de Devis ou Prestations complémentaires, les présentes Conditions Générales
de Ventes continueront de s'appliquer entre les Parties.
8. Garantie et limitation de responsabilité
8.1 Garantie
8.1.1 Le Client mettra à la disposition de l'Agence, à titre confidentiel, tous
les éléments concernant les Produits et Services du Client, et nécessaires
à la réalisation des Prestations par l'Agence.
8.1.2 Le Client garantit l'Agence de toutes les conséquences d'une action
qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses Produits
et Services.
8.1.3 Le Client est responsable des informations qu'il transmet à l'Agence
portant notamment sur le nom, la composition, le prix, les qualités et les
performances des Produits et Services.
8.1.4 Le Client est également responsable du respect des législations spécifiques
à son activité, ainsi que de la disponibilité de ses Produits et Services
au regard de la propriété intellectuelle.
8.1.5 En conséquence, le Client ne saurait solliciter la garantie de l'Agence
pour les Prestations réalisées, dont il aura nécessairement validé le contenu
à l'issue du Contrat. Ainsi, en cas d'action d'un tiers en responsabilité
contre le Client, celui-ci renonce à tout appel en garantie de l'Agence.
8.1.6 L'Agence garantit que les Prestations objet du présent Contrat sont
réalisées de bonne foi.
8.2 Limitation de responsabilité
8.2.1 Nonobstant les dispositions de l'article 8.1 ci-dessus, si la responsabilité
de l'Agence venait à être engagée au cours d'une procédure, le total
des sommes mises à sa charge ne saurait, en tout état de cause, excéder
le total des sommes perçues dans le cadre de l'exécution des Prestations
litigieuses.
8.2.2 Par ailleurs, le Client et ses assureurs renoncent expressément à agir
contre l'Agence et ses assureurs.
8.3 Force Majeure
8.3.1 Aucune des Parties ne devra être considérée comme ayant failli à ses
obligations contractuelles dans la mesure où l'exécution de ses obligations
aura été retardée, gênée ou empêchée par un cas de force majeure.
En conséquence, sera considérée comme force majeure, toute situation
échappant au contrôle des Parties qu'elles n'auraient pu raisonnablement
prévoir ni prévenir.
8.3.2 Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, à savoir tous
cas indépendants de la volonté expresse des Parties empêchant l'exécution
normale du présent Contrat.
9. Confidentialité
9.1 Tout document remis ou adressé par l'Agence au Client et revêtu de la
mention « Confidentiel » ne saurait être diffusé par le Client.
9.2 De manière générale, les Parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations
qui leur auront été désignées comme étant confidentielles par
l'autre Partie concernant ses produits, services ou créations en vue de la
réalisation de la communication, sauf si ces informations appartiennent
au domaine public.
9.3 Le Client qui divulgue, de quelque manière que ce soit, à quelque
titre que ce soit, une information désignée comme étant confidentielle,
engage sa responsabilité contractuelle et ouvre le droit de l'Agence à
obtenir l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
10. Résolution des litiges et attribution de juridiction
10.1 Les Parties s'engagent à trouver toute solution amiable et transactionnelle
à tout litige découlant de l'application du présent Contrat.
10.2 Dans le cas de litiges survenant entre les Parties pour l'interprétation
ou l'exécution du présent Contrat et de ses suites, les Parties doivent s'employer
à les résoudre au mieux.
10.3 Le présent Contrat est soumis à la loi française et interprété conformément
à la loi française.
10.4 En cas de traduction du présent Contrat dans toute autre langue, il
est expressément stipulé que seule la version française sera recevable en
cas de désaccord.
10.5 Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution et à l'interprétation
du présent Contrat, non résolue à l'amiable entre les Parties,
sera soumise aux juridictions du ressort de la ville de Grasse
dont la compétence est reconnue expressément.
Conditions spécifiques de création de site web 1. Objet
Les présentes conditions spécifiques définissent :
– les conditions dans lesquelles l'Agence, conçoit et mets en place pour
des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « le
Client »), des sites internet ou tout élément destiné à être mis à disposition
d'un public restreint ou large et basé sur les technologies de transfert de
données de réseaux inter-connectés (ci-après désignés «le Service»).
– les conditions dans lesquelles un Client peut utiliser le Service. L'utilisation
du Service, sous quelque forme que ce soit (site internet, site intranet,
extranet, bannières, applications,…) implique l'acceptation par le Client de
l'ensemble de ces conditions et des conditions générales.
2. Contenu
2.1 Les tarifs mentionnés sur nos devis s'entendent (sauf accord spécial)
sans contenu, le Client devant fournir le contenu rédactionnel et l'iconographie
pour la réalisation du site Web. Notamment les contenu textes et
les images (photos, illustrations), qui devront être fournis à l'Agence sur
support numérique (CD-Rom, disquette, mail…). La responsabilité relative
à la nature du contenu ne peut pas incomber à l'Agence.
2.2 Dans le cas où l'Agence serait chargée par le Client de la partie rédactionnelle
du site Web et/ou de la prise de photos, le règlement de la
facture finale vaudra validation par le Client du contenu général du site. La
responsabilité relative à la nature du contenu ne peut donc pas incomber
à l'Agence.
Prestations : Désigne l'ensemble des prestations proposées et réalisées
par l'Agence pour le Client.
Produits et Services : Désigne les produits et services commercialisés par
le Client sur lesquels portent les Prestations.
2.3 L'Agence se réserve le droit de refuser d'intégrer sur un site Web, des
contenus excessifs, diffamatoires et/ou illégaux. Dans le cas d'un site administrable
par le Client, l'Agence se réserve le droit de supprimer ou de
modifier un contenu de même nature et l'Agence ne pourra être tenue
responsable des contenus diffusés sur Internet par le Client.
3. Propriétés intellectuelles et artistiques
3.1 Toute utilisation ou exploitation du Service autre que celle prévue à la
commande devra faire l'objet d'une convention particulière.
3.2 Aucun droit d'exploitation autres que ceux prévus à la commande ne
seront transférés par l'effet des présentes conditions au Client.
3.3 Pour ce qui est de la création multimédia (interface, programmation,
ergonomie...), seuls les fichiers « compilés » et/ou « interprétés » restent
pleine propriété du Client; les fichiers sources demeurant la propriété intellectuelle
de l'Agence. Toutes ventes, cessions à des tiers, modifications
ou utilisations des fichiers sources sans l'accord express et par écrit de
l'Agence peut amener le Client à des poursuites judiciaires.
3.4 L'Agence pourra indiquer sur le site du Client la mention « Site Réalisé
par l'Agence » ou tout autre mention correspondant à la création du Service
(article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
4. Référencement et indexation du site
4.1 Les prestations « référencement » ou « backlinking » feront l'objet par
l'Agence, d'une soumission auprès des moteurs de recherche, annuaires
et sites de contenus thématiques. Les résultats quant à la « visibilité » du
site (position, qualité d'indexation) n'en incombant qu'aux moteurs et annuaires
Web.
4.2 Sauf cas contraire, mentionné sur le devis signé, l'Agence n'est pas
tenu de transmettre au Client le listing des sites de contenus thématiques
sur lesquels le site du client sera répertorié. Ces supports, scrupuleusement
sourcés, font partie de la stratégie de l'agence afin d'augmenter le
positionnement sur les moteurs de recherche du site Client.
5. Garanties et responsabilités de l'Agence
5.1 L'Agence s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la
qualité comme la permanence du Service. Par conséquent, l'Agence est
tenue à une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément
aux termes des présentes conditions particulières.
5.2 Si durant les 60 (soixante) jours qui suivent la livraison du Service au
Client, le Client rencontre une erreur technique relative à la création du
Service réalisé par l'Agence, le Client pourra adresser un email à contact@
design2web.fr. L'Agence s'engage à répondre au Client en fournissant une
explication et un délai de correction dans les 96 heures ouvrées.
5.3 L'Agence dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service
non conforme aux présentes Conditions. De même, la responsabilité de
l'Agence ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution stipulées
aux présentes Conditions dès lors que la cause du retard et/ou de
l'inexécution résulte soit d'un cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence des tribunaux français, soit d'un fait indépendant de sa volonté,
parmi lesquels, de manière non-exhaustive, l'interruption de Service
résultant de la défaillance du réseau des télécommunications, de l'équipement
du Client et/ou de celui des utilisateurs.
5.4 L'Agence dégage toute responsabilité en cas d'interruption du Service
pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration sachant que
l'Agence fera au mieux pour, dans la mesure du possible, minimiser ces
interruptions.

5.5 En aucun cas, la responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée
pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d'acquisition
de produit et/ou Services de remplacement.
5.6 D'une manière générale, l'Agence ne consent aucune garantie
concernant, notamment, l'aptitude du Service à répondre aux besoins ou
attentes spécifiques du Client non expressément prévues aux termes des
présentes conditions comme aux besoins et/ou attentes spécifiques des
utilisateurs
5.7 Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l'Agence ne saurait
excéder le montant de la rémunération perçue par l'Agence au titre
de la création du Service fourni au Client.
6. Obligations et responsabilités du client
6.1 Le Client remettra à l'Agence dans un délai maximum de 60 jours, les
éléments nécessaires à la réalisation du Service sur support CD Rom, USB,
Liens... Si ce délai n'est pas respecté, L'Agence pourra résilier de plein droit
le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations
ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées
auprès de tiers.
6.2 Le Client s'engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter
les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes, et, en particulier
:
– A prendre contact pour s'assurer du respect des droits des tiers avec les
organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste
soit limitative, la SACEM, la SESAM, la SCPP, la SPPF, l'ADAMI, la SPEDIDAM ou
l'INPI.
– A ne pas éditer, diffuser ou autrement publier des contenus pouvant
relever du piratage informatique et, notamment, sans que cette liste ne
soit limitative, comportant une incitation au piratage et/ou la mise à disposition
de logiciels pirates ou permettant une utilisation frauduleuse des
logiciels et/ou contenus circulant sur l'Internet ou de mise à disposition de
virus ou autre et/ou des chevaux de Troie.
6.3 Le Client en sa qualité d'éditeur de son Site de Contenus et/ou de
Services reste seul responsable de son contenu éditorial. De même, il est
seul responsable de l'ensemble des éléments figurants sur son Site de
Contenus et/ou de Services.
6.4 Le Client est seul responsable de l'utilisation et, le cas échéant, des
dommages et préjudices qu'il ou ses préposés pourraient générer à
l'Agence, à l'un et/ou l'autre des Clients de l'Agence et/ou à des tiers du
fait de l'utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions.
6.5 Le Client en sa qualité d'éditeur de son Site de Contenus et/ou de
Services fera son affaire personnelle de toute déclaration, demande
d'autorisation qu'elle soit préalable ou non, nécessaire à l'exploitation de
son site comme à l'exécution du présent Contrat.
6.6 Le Client s'engage à faire figurer sur son Site de Contenus et/ou de Services,
son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du
directeur éditorial du dit site.
6.7 Le nom et les coordonnées de l'administrateur désigné par le Client
sont ceux de la personne qui a passé la commande pour le compte du
Client. Le Client demeure libre de modifier à sa seule convenance ledit administrateur
désigné et s'engage à transmettre sans délais le nom et les
coordonnées du nouvel administrateur désigné.